CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D'UTILISATION ET DECLARATION DE CONFIDENTIALITE

 

FRANCE

Pour la politique de confidentialité, veuillez vous reporter à la fin des Conditions Générales de Vente)

Vous avez la possibilité d’imprimer les présentes Conditions Générales et Déclaration de Confidentialité en cliquant ici.

 

Pour vous inscrire ou vous abonner au Service, vous devez valider le fait que vous avez plus de 18 ans et que vous êtes d'accord les Conditions Générales et la Déclaration de Confidentialité en cochant les cases prévues à cet effet dans le formulaire d'inscription. Si vous ne correspondez pas ou n'acceptez pas ces Conditions Générales et cette Déclaration de Confidentialité, vous ne devez pas vous inscrire ou vous abonner au Service.

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D'UTILISATION

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après les « Conditions Générales ») ont pour objet de régir les conditions dans lesquelles le service d’abonnement (ci-après le « Service ») présenté sur le site internet www.lestesteursmalins.com (ci-après le « Site ») est proposé à tout utilisateur majeur du Site ainsi que de définir les droits et obligations des Parties dans ce cadre.

Les Parties conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes Conditions Générales.

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français et sont disponibles uniquement en langue française. En cas de contestation relative à l'interprétation, la validité et/ou l'exécution des présentes, l'utilisateur pourra saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Si tout ou partie d’une clause des présentes s’avérait illicite, non écrite, nulle ou inapplicable, cette clause sera abandonnée, en tout ou partie, sans que la validité des autres clauses en soit affectée, le reste du présent accord conservant son plein effet.

En ce qui concerne les litiges entre DIGITALLEY et l’Utilisateur, concernant le Service, l’Utilisateur est invité à tenter de résoudre le litige à l'amiable, avant de saisir les juridictions judiciaires, en prenant le plus rapidement possible contact avec le Service Clients de www.lestesteursmalins.com à l'adresse mail suivante : contact@lestesteursmalins.com, ou par courrier à l'adresse postale suivante :

DIGITALLEY
SERVICE CLIENT FRANCE
LES TESTEURS MALINS
CALLE DIPUTACIO, num 256, planta 5 puerta 2
08007 Barcelona 
Espana 


Médiateur

Conformément aux dispositions des articles L.152-1 et suivants du Code de la Consommation, vous pouvez, en cas d'échec de toute réclamation auprès de notre service client, soumettre gratuitement le différend vous opposant à notre société DIGITALLEY à un médiateur de la consommation.

Vous pouvez recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission Européenne accessible via le site : ec.europa.eu

Ce site internet du service de Médiation pour le consommateur décrit le processus de médiation employé et permet aux consommateurs de déposer en ligne une demande de médiation accompagnée des documents justificatifs.

 

2. QUI SOMMES-NOUS ?

Le Site est édité par la société DIGITALLEY S.L., au capital de 3000 euros, immatriculée au Agencia Estatal de la Administracion Tributaria (Barcelona, Espana), sous le numéro NIF B66872433 dont le siège social est situé au :
CALLE DIPUTACIO, num 256, planta 5 puerta 2
08007 Barcelona 
Espana 
Tél : 09 73 03 85 60 (France)
N° TVA : ESB66872433
Directeur de la publication : Digitalley

 

Le site lestesteursmalins.com est hébergé par la société ONLINE, Société anonyme par actions simplifiée, au capital de 214 410,50 Euros, dont le siège social est situé au 8 rue de la ville l'Evêque - 75008 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS PARIS B 433 115 904, joignable sur son site Internet http//www.online.net/ par téléphone au 01 73 50 31 75 et par FAX au 0899 193 775 (1,35€ par appel puis 0,34€ / min)

 

3. DESCRIPTION DU SERVICE

Le contrat prévu par les présentes Conditions Générales prévoit, moyennant un prix d’abonnement fixe prélevé par avance de façon mensuelle ou trimestrielle, un Service composé de :

 

- La box mensuelle :

Le site Les Testeurs Malins propose plusieurs thèmes de box mensuelles parmi lesquels l'Abonné doit choisir, une première fois lors de l'activation de son abonnement, puis à chacune de ses dates d'"anniversaire mensuel". 

Les dates d'activation de l'abonnement et d'"anniversaire mensuel" sont déterminées par la date à laquelle l'Abonné a pris son abonnement (date d'enregistrement). Par exemple, s'il a souscrit à un abonnement le 3 octobre, l'activation de l'Abonnement a lieu 72h après son enregistrement, soit le 6 octobre. La date d'"anniversaire mensuel" est ensuite tous les 6 des mois suivants : 6 novembre, 6 décembre... (quelque soit le type d'abonnement, mensuel ou trimestriel).

La sélection de la box par l'Abonné se fait sur le site Les Testeurs Malins, après s'être connecté à son compte.

Le contenu de la box n’est pas connu à l’avance par l’Abonné. L'Abonné choisit le thème de la box qu'il souhaite recevoir, mais il ne sélectionne pas lui même les produits qui composent la box. Les photographies et descriptions des produits figurant dans le Site sont à titre indicatif et sont non contractuelles. Le contenu de la box pourra être différent d’un Abonné à l’autre et différent d'un mois à l'autre.

Une fois la box choisie, celle-ci est immédiatement mise en préparation et l'Abonné ne peut plus modifier son choix jusqu'à sa prochaine daate d'anniversaire mensuelle.

Si 15 jours après sa date d'anniversaire mensuel, l'Abonné n'a pas sélectionné sa box, un email lui est envoyé l'invitant à le faire. Une fois sa box sélectionnée, celle-ci est mise en préparation et lui est envoyée dans les meilleurs délais.

Si 30 jours après sa date d'anniversaire mensuel, l'Abonné n'a pas choisi sa box, une box, sélectionnée par les soins du Site, lui est réservée. Pour la recevoir, l'Abonné doit valider son adresse de livraison en se connectant à son compte sur le Site (rubrique "Mes livraisons"). Une fois son adresse de livraison validée, la box est envoyée à l'Abonné dans les meilleurs délais.

- L'accès à des offres promotionnelles :

Sur internet, les grandes marques déposent de façon éparpillée des offres visant à promouvoir leurs produits ou leurs services. Ces offres proposent des échantillons gratuits, des produits à tester, des bons d'achat ou encore des jeux concours.

Le service fourni par lestesteursmalins.com consiste à collecter et à classer toutes ces offres mises en ligne par les marques, et à les proposer en un lieu unique, le site lestesteursmalins.com. Il consiste également à avertir par email l’Abonné lorsque des offres correspondant aux rubriques qu’il a sélectionnées apparaissent sur internet.

Pour cette partie du Service, le Site est un agrégateur d’offres. Il ne gère pas les offres mises en ligne par les marques. Il n’envoie pas les échantillons et les produits. Ce sont les marques qui en sont responsables. Le Site se limite à fournir des liens hypertextes vers les pages ou sites internet (Sites Tiers) qui contiennent les offres des marques.

 

4. SOUSCRIPTION AU SERVICE

Pour s’abonner au Service, l’Utilisateur doit valider le fait qu’il est d’accord avec les Conditions Générales. En cochant la case « J’ACCEPTE LES CONDITIONS » dans le formulaire d’abonnement, l’utilisateur certifie sur l’honneur être majeur (avoir plus de 18 ans).

L’acceptation des Conditions Générales ne peut être que pleine et entière. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes Conditions Générales ne doit pas s’abonner au Service.

La souscription au Service est réservée aux seuls souscripteurs résidant en France Métropolitaine. Pour des raisons logistiques, tout abonnement en dehors de cette zone géographique ne pourra être pris en compte.

L’Utilisateur doit compléter l’ensemble des champs et donner son nom, prénom, et adresse réels pour que la livraison des box et de « l'offre de bienvenue» puisse être effectuée dans les meilleures conditions. 

Il ne sera admis qu’un seul abonnement par personne et par foyer (même nom et même adresse). Les informations saisies par l’Utilisateur l’engagent dès la validation et font preuve d’identité. L’Utilisateur s’engage à mettre à jour les informations données en cas de modifications.

Si un colis est retourné à la société DIGITALLEY pour les motifs suivants : « n’habite pas l’adresse indiquée », « délai d’instance dépassé », ou autre motif dont l’acheteur est responsable, la société DIGITALLEY ne pourra être tenue pour responsable et aucune compensation ne pourra être demandée.

Après son enregistrement sur le site LesTesteursMalins, l’Utilisateur bénéficie d’une période de 72h avant que le paiement de son abonnement ne soit effectué. Durant cette période, l’Utilisateur peut accéder à l’intégralité des contenus du site LesTesteursMalins. Il peut ainsi tester le Site afin de savoir s’il correspond à ses attentes.

Au-delà de cette période d'essai de 72h, si l’Utilisateur ne s'est pas désabonné des Services de LesTesteursMalins, l'abonnement est automatiquement activé, sous réserve que l’Utilisateur ait expressément donné son accord, en cochant la case prévue à cet effet, lors de sa commande. 

L'abonnement prend effet à compter de la confirmation du paiement en cas de règlement par carte bancaire.

La prestation de service débute immédiatement après le paiement sous réserve que le souscripteur ait donné son accord en cochant la case prévue à cet effet lors de sa commande.

L’envoi de l'offre de bienvenue est conditionné à la souscription effective d’un abonnement. La période d’essai de 72 heures débute dès la souscription au Service.

A l’issue de sa souscription, deux emails sont envoyés à l’Utilisateur : 1) un email de bienvenue lui est envoyé dès son enregistrement sur le site LesTesteursMalins afin de lui communiquer ses identifiants de connexion, 2) un second email, un email de confirmation, lui est envoyé 72 heures après sa souscription, afin de lui rappeler qu’il a souscrit à un abonnement et de lui signifier que sa période d’essai est terminée. Ces emails pouvant arriver par le biais du courrier indésirable, il est demandé à l’Utilisateur de vérifier qu’ils ne lui sont pas parvenus par ce biais et de contacter le service Clientèle de DIGITALLEY s’il n’a reçu aucun de ces deux e-mails.

 

5. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Lorsqu’il s’abonne au site LesTesteursMalins, l’Abonné bénéficie d’une période d’essai de 72 heures pour 1€.

Durant cette période d’essai, l’Abonné peut naviguer sur le site les testeursmalins.com et accéder à toutes les offres présentes sur le site à ce moment. Il peut décider de se désabonner s’il n’est plus intéressé, pour quelque motif que ce soit, sans préjudice de l’application de son droit légal de rétractation tel que défini à l’article 6.

A défaut pour l’Abonné de se désabonner dans ce délai de 72 heures, l'abonnement auquel il a souscrit est automatiquement activé, sous réserve que l’Abonné ait expressément donné son accord, en cochant la case prévue à cet effet, lors de sa commande.

Selon les offres, 2 types d'abonnement peuvent être proposés :

- l'abonnement mensuel à 24,90€ TTC /mois

- l'abonnement trimestriel à 74,70€TTC /trimestre.

Ces abonnements sont renouvelables par tacite reconduction, pour des périodes identiques à la durée d'abonnement souscrite initialement (1 mois pour un abonnement mensuel et 3 mois pour un abonnement trimestriel).

Le paiement de l’abonnement s’effectue exclusivement par carte bancaire.

Le jour de l’inscription sur le Site, une autorisation de débit du compte bancaire de l’Abonné peut être envoyée à sa banque et sera valable pour les mois à venir sauf résiliation dans les conditions prévues.

La commande de l’Abonné n’est définitive qu’après confirmation et accord de sa banque.

 

6. DROIT DE RÉTRACTATION

L’Abonné dispose d'un délai légal de rétractation de 14 jours calendaires, conformément à l'article L 121-21 du Code de la consommation.
Le délai de rétractation court à compter de la date d’enregistrement au Service et expire 14 jours après.
En se rétractant, l’Abonné résilie automatiquement son abonnement.

Pour se rétracter, l’Abonné doit informer DIGITALLEY de sa volonté de renoncer au contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou par email).

 

RETRACTATION SIMPLE (l'Abonné n'a pas reçu de box) :

Lorsque l'Abonné n'a pas reçu de box, il peut se rétracter en utilisant le formulaire de rétractation suivant :

"Je vous notifie par la présente, ma rétractation du contrat pour la prestation de services ci-dessous :
Commandé le ................ reçu le..............

Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :

Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire par papier)
Date :
L'exercice du droit de rétractation entraîne la résiliation du contrat".

Ce formulaire de rétractation peut être adressé par email à contact@lestesteursmalins.com ou par courrier à l'adresse suivante :

DIGITALLEY
LesTesteursMalins
CALLE DIPUTACIO, num 256, planta 5 puerta 2
08007 Barcelona 
Espana 
 

Si l’Abonné se rétracte dans le délai légal de rétractation, il recevra le remboursement total des frais déjà payés (abonnement + 1€) dans les 14 jours à compter de la date à laquelle DIGITALLEY a reçu sa demande de rétractation.

A la suite de sa demande de rétractation, un email sera envoyé à l’Abonné précisant que sa demande a été prise en considération.

 

RETRACTATION AVEC RETOUR DE COLIS (l'Abonné a déjà reçu une box) :

Si une box lui a déjà été envoyée, pour se rétracter et obtenir le remboursement du prix mensuel du Service correspondant à cette box, l’Abonné doit non seulement informer explicitement DIGITALLEY de sa volonté de renoncer au contrat en lui envoyant une déclaration dénuée d’ambiguïté, mais, il doit aussi renvoyer la box considérée dans les plus brefs délais à DIGITALLEY. Le fait de retourner une box ou de ne pas réclamer une box ne peut être considéré comme une déclaration explicite de rétractation.

Le remboursement se fera au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle DIGITALLEY récupère les produits.

L’Abonné est libre des modalités d’envoi de son produit. Les frais de retour sont à la charge de l’Abonné.

Seuls les produits retournés complets, sans aucune trace d’utilisation, en parfait état et dans leur emballage d’origine seront remboursés.

Lorsque l'Abonné a reçu une box, il peut se rétracter en utilisant le formulaire de rétractation suivant :

"Je vous notifie par la présente, ma rétractation du contrat pour la prestation de services ci-dessous :
Commandé le ................ reçu le..............

Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :

Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire par papier)
Date :
L'exercice du droit de rétractation entraîne la résiliation du contrat".

L'Abonné doit retourner la box qu'il a reçue à l'adresse suivante :

AROBASE LOGISTIQUE
3 avenue Albert Einstein
78190 Trappes
FRANCE

A la suite de sa demande de rétractation, un email sera envoyé à l’Abonné précisant que sa demande a été prise en considération.

 

7. RÉSILIATION / DÉSABONNEMENT

L’Abonné peut se désabonner à tous moments du Service et pour tout motif soit avant l’expiration de la période d’essai de 72h, soit avant la date de reconduction tacite concernée.

Dans ces hypothèses, l’Abonné doit impérativement en informer DIGITALLEY en contactant par email le Service Clients à l'adresse suivante : contact@lestesteursmalins.com, ou par téléphone au 09 73 03 85 60 numéro gratuit depuis la France du lundi au vendredi de 10h à 13h et de 14h à 17h en précisant l’adresse e-mail avec laquelle il s'est inscrit, son nom de famille et son adresse.

L’Abonné peut également se désabonner directement sur le Site en se connectant à son espace personnel et en se rendant dans la rubrique « Mon abonnement ».

Si le désabonnement a lieu durant la période d’essai, il sera effectif à la fin de la période d’essai, sous réserve que sa demande soit parvenue au Service Clients avant qu'elle ne se termine. S’il a lieu au-delà de la période d’essai, le désabonnement sera effectif à la fin de la période d'abonnement en cours, sous réserve que sa demande soit parvenue au Service Clients avant qu'elle ne se termine.

La prise en compte de la résiliation de l’Abonné lui sera confirmée par e-mail.

La résiliation ne peut en aucun cas donner lieu à un remboursement du prix payé. Les résiliations sont toujours a posteriori et aucun remboursement n'est effectué sur les paiements précédents.

DIGITALLEY se réserve le droit de résilier l’abonnement d’un Abonné à tout moment et pour tout motif, sous réserve d'un préavis de quinze (15) jours. La résiliation par DIGITALLEY sera notifiée à l’Abonné par email envoyé à l'adresse fournie par l'Abonné. Le cas échéant, DIGITALLEY remboursera l’Abonné des frais d'abonnement, au prorata temporis de la partie de la période restant à courir. L’Abonné dont le compte sera résilié par DIGITALLEY, devra cesser d'utiliser le Service et ne recevra plus les emails d'information.

En cas de fermeture définitive du Site, DIGITALLEY s'efforcera de prévenir les Abonnés au moins un mois avant, sur le Site et par email, à l'adresse qu'ils ont fournie. Les Abonnés ne seront alors plus tenus à aucun paiement à compter de la fermeture du Site.

 

8. LIMITATIONS DE RESPONSABILITE

Le Site

L’Utilisateur est l’unique responsable de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site. Il conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à internet et de l’utilisation du Site.

Le Site est en principe accessible tous les jours 24h sur 24. Toutefois, DIGITALLEY se réserve le droit de le modifier et de l'améliorer notamment techniquement. Aussi, il est possible que l'accès au Site soit interrompu pour des raisons de maintenance. Dans cette hypothèse, l’Utilisateur ou l'Abonné ne pourra pas engager la responsabilité de DIGITALLEY. DIGITALLEY fera son possible pour mentionner ces interruptions sur le Site au moins 24 heures avant, sauf si elles sont urgentes.  

DIGITALLEY ne peut en aucun cas être responsable si l’Utilisateur ou l'Abonné n'accède pas aux Services de DIGITALLEY en raison de difficultés techniques inhérentes (I) à sa connexion à internet ou (II) à son matériel informatique (III) à son compte email (IV) ou de tout problème ne résultant pas de la responsabilité de DIGITALLEY.

En cas de fermeture définitive du Site, DIGITALLEY s'efforcera de la notifier aux Abonnés au moins un mois avant, sur le Site et par email, à l'adresse qu'ils ont fournie. Les Abonnés ne seront alors plus tenus à aucun paiement à compter de la fermeture du Site (le cas échéant, ils bénéficieront d’un remboursement au prorata temporis de la période d’abonnement non effectuée).     

Le service

Les box mensuelles et l'offre de bienvenue :

Outre l'accès à des offres promotionnelles (voir ci-dessous), le Service permet à l’Abonné de recevoir une offre de bienvenue, et chaque mois une box contenant des produits, sous réserve 1) du bon encaissement de l’abonnement et 2) du fait que l'Abonné a sélectionné sur le Site la box mensuelle qu'il souhaitait recevoir. Les produits qui composent l'offre de bienvenue et les box sont destinés à l’Abonné, il est donc seul responsable de l’usage qu’il en fait et s’il veut ou non les partager avec sa famille ou relations. DIGITALLEY n’est en aucun cas responsable de l’usage qui sera fait des produits envoyés à ses Abonnés. Il est donc de la responsabilité de chaque Abonné de respecter l’usage prescrit par le fabriquant ou distributeur du service ou produit que DIGITALLEY met à disposition de l'Abonné. L’utilisation du produit ou service est donc de l’unique et entière responsabilité de l'Abonné. DIGITALLEY ne pourra en aucun cas être portée responsable d’une mauvaise utilisation d’un produit envoyé.     

DIGITALLEY ne pourra pas être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution du contrat du fait d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence belge, de perturbations ou grèves totales ou partielles notamment des prestataires de service ainsi qu'en cas de retards de livraison des box et des « des offres de bienvenue ».

La société DIGITALLEY ne pourra être tenue pour responsable et aucune compensation ne pourra être demandée en cas de non distribution due au fait d’une erreur dans les renseignements donnés (nom, adresse). L’Abonné s’engage à mettre à jour les informations données en cas de modifications.

DIGITALLEY n'est pas fabricant des Produits contenus dans les box et agit en qualité de distributeur. Ainsi, DIGITALLEY ne saurait être responsable de la conformité des Produits au-delà de ce que prévoient les lois et règlements applicables. Ce faisant, seuls les Fournisseurs des Produits sont tenus de la conformité des Produits, sous réserve des dispositions légales impératives. Nonobstant ce qui précède, à réception d’une plainte d’un Client, DIGITALLEY s’engage à faire ses meilleurs efforts afin de remonter l’information au Fournisseur du Produit litigieux et prendre les mesures qui s’imposent.

L’Abonné bénéficie des garanties légales de non-conformité ainsi qu’à raison des vices cachés de la chose vendue.
Si l’Abonné constate qu'un produit qui lui a été livré présente un défaut, un défaut de conformité ou est endommagé, il doit contacter le service client de DIGITALLEY par email à l’adresse contact@lestesteursmalins.be ou par téléphone au 33 (0)1 82 88 45 05 (France) en lui précisant la nature du défaut, de la non-conformité ou du dommage constaté.
DIGITALLEY lui indiquera alors s’il est nécessaire ou non de lui retourner le produit et le cas échéant, l'adresse à laquelle retourner le produit. Le produit devra impérativement être retourné à DIGITALLEY dans son emballage d’origine. DIGITALLEY effectuera les vérifications nécessaires et procèdera à la réparation ou au remplacement du produit selon le choix de l'Abonné. Toutefois, DIGITALLEY peut ne pas procéder selon le choix de l’Abonné si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du produit ou de l’importance du défaut. DIGITALLEY est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'Abonné. Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’Abonné peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

 

L'accès à des offres promotionnelles : 

En ce qui concerne l'accès aux offres promotionnelles, il est à noter que le Site et les emails envoyés à l’Abonné contiennent ou contiendront des images, des pointeurs et des liens vers des sites ou page web gérés par des tiers (« Sites Tiers »). Les images, pointeurs et liens vers des Sites Tiers ne sont proposés par DIGITALLEY qu’à des fins d'information. DIGITALLEY n’est qu’un simple agrégateur d’offres. Il n’existe aucune association entre DIGITALLEY et les exploitants desdits Sites Tiers. L'insertion d’images, pointeurs et liens ne signifie pas que DIGITALLEY approuve le contenu des Sites Tiers. DIGITALLEY n’exerce aucun contrôle sur ces sites Tiers et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, aux modifications ou mises à jour ou encore à leur mauvais fonctionnement. Ainsi, DIGITALLEY ne saurait-elle être tenue responsable si les offres proposées sur son site sont modifiées, remplacées ou annulées par les Sites Tiers. De même, ces offres étant gérées par les Sites Tiers eux-mêmes, DIGITALLEY ne pourra être tenue responsable de leur bon déroulement (disponibilité du produit, conformité du produit, livraison…). Enfin, DIGITALLEY ne saurait non plus être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’Abonné lors de l’accès à l’un de ces Sites Tiers.

Avant de souscrire à une offre proposée par un Site Tiers, il appartient à l’Utilisateur de consulter les conditions d’utilisation et/ou de vente ainsi que la charte relative à la protection de la vie privée affichées sur les Sites Tiers. 

 

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute information, marques, figuratives ou non, graphismes, logos (ci-après ensemble "les Eléments ") affichés sur le Site ou dans tout email de DIGITALLEY sont susceptibles d'être protégés par des droits de propriété intellectuelle, enregistrés ou non, appartenant à DIGITALLEY et /ou à des tiers. La mention des Eléments sur le Site ne constitue en aucune manière de façon implicite ou explicite, une concession de droit d'utilisation, une licence ou une autorisation quelconque relative auxdits Eléments sans un accord écrit de DIGITALLEY ou du tiers concerné.

 

10. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales sont susceptibles d'être modifiées. En cas de modifications majeures, l’Utilisateur sera averti par email à l'adresse qu'il aura fournie, 15 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles Conditions Générales.

Il aura ainsi la possibilité, s'il ne consent pas à ces nouvelles Conditions, de mettre fin à son abonnement dans les conditions prévues à l'article « Résiliation ». La résiliation du Service par l’Utilisateur sera effective à compter de la fin de la période en cours et ne donnera pas lieu à un remboursement pour le mois en cours.

 

11. SERVICE CLIENT LES TESTEURS MALINS

DIGITALLEY
LES TESTEURS MALINS
CALLE DIPUTACIO, num 256, planta 5 puerta 2
08007 Barcelona 
Espana 
contact@lestesteursmalins.com
tél : 09 73 03 85 60 (gratuit depuis la France)

 

12. COMPORTEMENTS PROHIBÉS

Sont strictement interdits et passibles de poursuites : 

  1. Tout comportement de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité du service.
  2. Toute intrusion ou tentative d’intrusion sur le site lestesteursmalins.com
  3. Tout détournement des ressources de système du site.
  4. Toute atteinte aux mesures de sécurité et d'authentification.
  5. Tout acte de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de lestesteursmalins.com.
  6. Tout manquement aux présentes conditions générales.
  7. Toute diffamation et dénigrement sur les réseaux sociaux ou sur tout autre support.

  

13. MISE A JOUR DES CGV

Les présentes conditions générales ont été modifiées le 24/08/2018.

 

 


 

DECLARATION DE CONFIDENTIALITE (mise à jour le 6 novembre 2018)

 

La présente déclaration de confidentialité explique à l’Utilisateur la façon dont la Société DIGITALLEY traite les données personnelles de tout Utilisateur.

DIGITALLEY invite tout Utilisateur de son site lestesteursmalins.com à lire attentivement le présent document pour connaître et comprendre les pratiques que DIGITALLEY met en œuvre pour traiter les données personnelles de tout Utilisateur.

En utilisant le site Web lestesteursmalins.com, en appelant le service clientèle de DIGITALLEY ou en communiquant d'une autre façon ses données personnelles, l’Utilisateur accepte la présente Déclaration.

Si l’Utilisateur n’accepte pas la présente Déclaration, (a) il ne pourra pas utiliser site Web lestesteursmalins.com et (b) DIGITALLEY ne pourra être en mesure de lui fournir ses produits et/ou services.

La présente Déclaration peut être modifiée, le cas échéant (voir article 8). Le fait de continuer à bénéficier du Service proposé par le Site vaudra acceptation desdits changements par l’Utilisateur. L’Utilisateur est invité à consulter périodiquement les mises à jour de la Déclaration.

La présente Déclaration contient des informations importantes dans les domaines suivants :

  1. SOURCES DE DONNÉES PERSONNELLES
  2. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTEES, FACONS DONT ELLES SONT COLLECTEES, FINALITES DE CES COLLECTES
  3. COOKIES
  4. TRANSMISSION DES DONNEES PERSONNELLES A DES PRESTATAIRES
  5. SECURISATION DU TRANSFERT DES DONNEES PERSONNELLES ET DE LEUR STOCKAGE
  6. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES
  7. DROITS DE L’UTILISATEUR SUR SES DONNEES PERSONNELLES
  8. MODIFICATIONS DE LA PRESENTE DÉCLARATION
  9. RESPONSABLES DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET COORDONNÉES


CHAMP D'APPLICATION DE LA PRÉSENTE DÉCLARATION

La présente Déclaration explique la façon dont les données personnelles de l’Utilisateur sont recueillies, utilisées et divulguées par DIGITALLEY. Elle indique également comment l’Utilisateur peut avoir accès à ses données personnelles, les mettre à jour et effectuer des choix sur la façon dont ses données personnelles sont utilisées.

 

1. SOURCES DE DONNEES PERSONNELLES

La présente Déclaration s'applique aux données personnelles que DIGITALLEY recueille auprès de ses Utilisateurs ou au sujet de ses Utilisateurs, par le biais des méthodes décrites ci-dessous, à partir des sources suivantes :

- Site Web lestesteursmalins.com: Site Web exploité par et pour DIGITALLEY

- Communications avec le service client du Site lestesteursmalins.com: appels téléphoniques, courriers postaux, emails.

 


2. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTEES, FACONS DONT ELLES SONT COLLECTEES, FINALITES DE CES COLLECTES

Selon la façon dont l’Utilisateur interagit avec la société DIGITALLEY (en ligne, hors ligne, par téléphone, etc.), DIGITALLEY recueille différents types d'informations, comme cela est indiqué ci-dessous :

 

Coordonnées personnelles : nom, prénom, adresse postale, adresse électronique.
Sources de cette collecte :
Ces informations sont fournies directement par l’Utilisateur via le formulaire d’inscription, ou lors d’une communication avec le service client du site lestesteursmalins.com (email ou téléphone) ou encore lorsqu’il modifie son profil après s‘être connecté à son compte sur le site lestesteursmalins.com.
Finalités de cette collecte :
Ces informations permettent à DIGITALLEY de contacter l’Utilisateur et de lui livrer le cas échéant des colis.

 

Informations de connexion au compte utilisateur sur le Site : adresse électronique, mot de passe sous une forme non récupérable.
Sources de cette collecte :
L’adresse électronique est fournie à DIGITALLEY directement par l’Utilisateur lorsqu’il remplit le formulaire d’inscription.
Le mot de passe peut être généré automatiquement par un générateur automatique ou directement créé par l’Utilisateur. Aucun mot de passe n’est stocké dans les bases de données de DIGITALLEY. Seule la valeur de hashage des mots de passe est enregistrée.
Finalités de cette collecte :
Ces informations permettent à DIGITALLEY d’identifier l’Utilisateur pour lui donner accès à son compte sur le Site.

 

Informations techniques concernant le dispositif informatique/mobile : adresse IP et historique de connexions des adresses IP au Site
Source de cette collecte :
L’adresse IP est fournie à DIGITALLEY automatiquement au moment de l’inscription de l’Utilisateur au Site. Pour chaque adresse IP, DIGITALLEY enregistre automatiquement la date et l’heure de chaque connexion à son serveur.
Finalités de cette collecte :
Cette collecte est utilisée à des fins de sécurité. Dans les cas d’abus, elle permet à DIGITALLEY de retracer toute personne ayant eu une activité frauduleuse.

 

Type d’abonnement souscrit par l’Utilisateur : montant et périodicité de l’abonnement souscrit par l’Utilisateur
Source de cette collecte :
Ces informations sont fournies à par l’Utilisateur lui-même lorsqu’il souscrit à une offre.
Finalité de cette collecte :
Ces informations permettent à DIGITALLEY de fournir à l’Utilisateur le Service auquel il a souscrit.

 

Informations relatives au canal que l’Utilisateur a utilisé pour s’inscrire sur le Site et/ou souscrire à un abonnement au Site : nom de la campagne marketing qui a permis à l’Utilisateur de s’enregistrer sur le site et de s’abonner au Site, nom de l’affilié qui a diffusé cette campagne OU enregistrement direct sur le Site
Source de cette collecte :
Ces informations sont fournies par des pixels invisibles déposés sur les campagnes marketing (landing pages)
Finalité de cette collecte :
Ces informations permettent à DIGITALLEY d’évaluer l’efficacité des campagnes marketing et de répondre aux questions des Utilisateurs quant au service auquel ils ont souscrit.

 

Informations financières et de paiement : ensemble des informations qui sont nécessaires à DIGITALLEY pour satisfaire une commande ou que l’Utilisateur utilise pour effectuer un achat, comme les renseignements relatifs à sa carte de débit ou de crédit (nom du titulaire de la carte, numéro de la carte, date d'expiration, etc.) ou à d'autres formes de paiement (si elles sont disponibles).
Source de cette collecte :
Ces informations sont fournies à par l’Utilisateur lui-même via le formulaire de paiement.
Finalité de cette collecte :
Ces informations permettent au prestataire de paiement de DIGITALLEY d’effectuer la transaction.

 

Appels au service client : Les communications avec le service client ne sont pas enregistrées, mais le service client peut prendre quelques notes sur la discussion que l’Utilisateur a eue lui.
Source de cette collecte :
Ces informations sont fournies au service client par l’Utilisateur lui-même lors des échanges téléphoniques.
Finalité de cette collecte : 
Cette collecte permet d’archiver les demandes que l’Utilisateur a formulées et les réponses que le service client a apportées.

 

Emails au service client : Les emails échangés avec le service client sont sauvegardés.
Source de cette collecte :
Ces informations sont fournies par l’Utilisateur lorsqu’il envoie des emails.
Finalité de cette collecte :
Cette collecte permet d’archiver les demandes que l’Utilisateur a formulées et les réponses que le service client a apportées.

 

Choix des box, information pertinente sur la livraison (numéros de suivi, statut de l’envoi….), historique des box commandées, retour des produits : informations nécessaires pour effectuer les opérations relatives à l’exécution du Service
Source de cette collecte :
Le choix de la box, de l’abonnement est donné par l’Utilisateur via le Site lestesteursmalins.com. Les informations sur la livraison sont fournies par le prestataire logistique et le transporteur. Les informations sur les retours produits peuvent être fournies par le service client, le prestataire logistique et le transporteur.
Finalité de cette collecte :
DIGITALLEY peut ainsi exécuter ses obligations vis à vis de l’Utilisateur : gestion et envoi des commandes, livraison des commandes, et prise en charge des retours éventuels.

NB : Si l'Utilisateur ne finalise pas son inscription, les données qu'il a saisies restent enregistrées.

 

 

3. COOKIES

L’Utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le Site, un ou plusieurs "cookies" peuvent s'installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un petit fichier enregistré sur le disque dur de l’Utilisateur.

DIGITALLEY utilise des cookies sur le Site dans le but d’améliorer l'expérience en ligne de l'Utilisateur, notamment pour faciliter la communication entre le Site et l'Utilisateur (cookie d'identification de l'Utilisateur et cookie "identifiants de session").

Tout utilisateur peut s’opposer à l'enregistrement des "cookies" en configurant son ordinateur (téléphone, tablette) ou son navigateur Internet. De manière générale, la désactivation des cookies se fait dans les options du navigateur ou de l'ordinateur, (téléphone, tablette) utilisés. L’Utilisateur est invité à consulter l'aide fournie avec son navigateur et son ordinateur (téléphone, tablette) pour plus d'informations.

 

 

4. TRANSMISSION DES DONNEES A DES PRESTATAIRES

DIGITALLEY  partage les données de ses Utilisateurs avec des prestataires de services. Ce sont des sociétés externes que DIGITALLEY sollicite pour l’aider à exercer son activité. Ces organisations ne sont autorisées à utiliser les données des Utilisateurs transmises par DIGITALLEY que pour et dans le cadre du service que DIGITALLEY leur a commandé (traitement des paiements, service client, logistique, livraison des colis, etc.). Seules les informations personnelles nécessaires à la bonne exécution du service sont transmises aux prestataires. Ces prestataires de services sont tenus de protéger la confidentialité et la sécurité des données que DIGITALLEY leur transmet. Lorsque la loi en vigueur l’exige, tout Utilisateur peut obtenir une liste des prestataires traitant ses données personnelles (voir article 9).

 

 

5. SECURISATION DU TRANSFERT DES DONNEES PERSONNELLES ET DE LEUR STOCKAGE

DIGITALLEY utilise des mesures techniques et organisationnelles efficaces pour protéger les données qui lui sont soumises, tant pendant la transmission qu’une fois qu’elles ont été reçues.

Pour sécuriser la sauvegarde et le transfert de vos données, l’ensemble des pages du site lestesteursmalins.com sont en mode sécurisé HTTPS, le protocole de sécurisation qui permet de chiffrer le contenu des échanges entre le navigateur et les serveurs de bases de données.

Le transfert de données entre les prestataires et les serveurs est crypté avec le protocole TLS.

Les informations financières et les données de paiement sont traitées et stockées par le prestataire de DIGITALLEY, conformément aux règles de sécurité les plus strictes applicables dans le secteur du commerce électronique. L’opération est toujours effectuée par un procédé sécurisé et crypté selon l’état de la technique.

Les données sont stockées sur des serveurs haut de gamme puissants et fiables, hébergés par ONLINE, l’un des acteurs majeurs de l’hébergement en France qui s’est engagé sur une sécurité optimale de ses infrastructures, notamment en ayant mis en place une politique de sécurité des systèmes d’information et en répondant aux exigences de plusieurs normes et certifications

 

 

6. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles de l'Utilisateur sont conservées uniquement pour la période nécessaire à l'exécution du Service. Les données à caractère personnel des comptes clôturés sont archivées selon les règles applicables à la protection des données dans l'unique but de rester conforme à la loi, prévenir des fraudes, recouvrer des sommes dues, régler des différends, résoudre des problèmes techniques, participer à des enquêtes et à prendre toute mesure autorisée par la loi.

 

 

7. DROITS DE L’UTILISATEUR SUR SES DONNEES PERSONNELLES

Conformément au nouveau Règlement européen sur la protection des données (règlement UE 2016/679, "RGPD"), l’Utilisateur dispose d'un droit d’opposition, d'accès, de rectification, de transfert et de suppression de toutes données personnelles le concernant obtenues par DIGITALLEY lors de l'utilisation du Service. Tout Utilisateur peut exercer ce droit en envoyant un e-mail à l'adresse : contact@lestesteursmalins.com.

 

 

8. MODIFICATIONS DE LA PRESENTE DÉCLARATION

Si DIGITALLEY modifie la façon dont elle traite les données personnelles de ses Utilisateurs, DIGITALLEY mettra la présente Déclaration à jour. DIGITALLEY se réserve le droit d'apporter des modifications à ses pratiques et à la présente Déclaration à tout moment. DIGITALLEY invite ses Utilisateurs à vérifier fréquemment la présence de mises à jour ou de modifications de cette Déclaration.

 

 

9. RESPONSABLES DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET COORDONNÉES

Afin de poser des questions ou d'effectuer des commentaires concernant la présente Déclaration, ou pour faire une réclamation en ce qui concerne la façon dont DIGITALLEY collecte et traite les données personnelles, l’Utilisateur est prié de contacter DIGITALLEY à l’adresse suivante : contact@lestesteursmalins.com ou par téléphone : 09 73 03 85 60

DIGITALLEY accusera réception de toute réclamation et mènera une enquête sur la façon dont les données personnelles sont gérées (cela vaut également pour toute allégation selon laquelle DIGITALLEY aurait violé les droits de l’Utilisateur en vertu des lois sur le respect de la vie privée).